Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Fournisseur et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées dans la boutique en ligne de 5 Mountains Longevity AG, Maneggplatz 34, CH-8041 Zurich, Suisse, e-mail : info@drink5m.com (« nous »). Elles s’appliquent aux consommateurs et aux entreprises, sauf disposition contraire expressément indiquée. Les conditions du client ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
2. Offre, commande et conclusion du contrat
Les présentations de produits ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. En plaçant les produits dans le panier et en cliquant sur le bouton final de commande, le client soumet une offre ferme. Avant l’envoi, il peut vérifier et corriger ses données.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation expresse, demandons le paiement ou expédions la marchandise. La confirmation automatique de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation. Nous pouvons refuser une commande pour des motifs objectifs, notamment indisponibilité, soupçon de fraude, erreur manifeste de prix ou restriction légale de livraison. Les données contractuelles sont communiquées par voie électronique.
3. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la commande s’appliquent. Ils comprennent les taxes indiquées ; les frais de livraison, droits d’importation et autres frais sont affichés séparément lorsqu’ils sont applicables. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement. Le montant est exigible selon le moyen choisi. En cas de retard, nous pouvons appliquer les intérêts et frais autorisés par la loi.
4. Livraison et transfert des risques
Nous livrons aux zones proposées au moment du paiement, à l’adresse fournie par le client. Les délais sont indicatifs sauf accord ferme. Pour un consommateur, le risque est transféré à la remise de la marchandise au client ou à son destinataire. Si le client mandate lui-même un transporteur que nous n’avons pas proposé, le risque peut être transféré lors de la remise au transporteur, conformément au droit applicable. Pour les entreprises, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.
En cas d’indisponibilité non imputable à notre faute malgré un approvisionnement diligent, nous pouvons nous retirer de la partie concernée du contrat et rembourser les sommes déjà versées. Les livraisons partielles sont admises lorsqu’elles sont raisonnables.
5. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Nous pouvons faire inscrire la réserve de propriété lorsque le droit applicable le permet.
6. Informations sur les produits et utilisation
Les photographies peuvent présenter de légères différences de couleur ou d’emballage. Les indications figurant sur l’emballage livré prévalent. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation équilibrée et variée ni un mode de vie sain. Les recommandations de dosage, de conservation, d’âge et les avertissements doivent être respectés. En cas de grossesse, d’allaitement, de maladie, de traitement médicamenteux, d’allergie ou d’incertitude, il convient de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
7. Défauts et garantie
Les droits légaux en cas de marchandise défectueuse restent applicables. Le client doit contrôler la livraison dans un délai raisonnable et nous signaler tout défaut avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Le fait qu’un consommateur ne signale pas immédiatement un dommage de transport ne supprime pas ses droits impératifs.
Pour les entreprises, les obligations légales de contrôle et de notification s’appliquent. Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons choisir entre réparation, remplacement ou remboursement. Les garanties commerciales n’existent que si elles sont expressément accordées.
8. Retours en Suisse et retours volontaires
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. En dehors d’un droit impératif ou d’une erreur de livraison, un retour nécessite notre accord préalable. Pour des raisons de santé et d’hygiène, les denrées alimentaires et compléments alimentaires ouverts ou descellés sont exclus des retours volontaires. Sont également exclus les articles utilisés, endommagés, incomplets, invendables ou expressément signalés comme non retournables. Lorsqu’un retour volontaire est accepté, les frais de retour sont à la charge du client et les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés.
9. Droit de rétractation des consommateurs de l’UE et de l’EEE
Les consommateurs résidant habituellement dans l’UE ou l’EEE peuvent en principe se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver leur décision. Le délai commence lorsque le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, reçoit la dernière marchandise.
La rétractation doit être déclarée sans ambiguïté à 5 Mountains Longevity AG, Maneggplatz 34, CH-8041 Zurich, Suisse, e-mail : info@drink5m.com. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit.
La marchandise doit être retournée au plus tard 14 jours après la déclaration. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Nous remboursons le prix d’achat et les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après réception de la déclaration. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération de la marchandise ou présentation d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial.
Le consommateur répond de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été retiré après la livraison. Les droits impératifs en cas de marchandise défectueuse ou erronée restent réservés.
Modèle de déclaration de rétractation
Envoyez à info@drink5m.com vos nom et adresse, le numéro de commande, la marchandise commandée et reçue, les dates de commande et de réception, ainsi qu’une déclaration claire de rétractation. Ce modèle n’est pas obligatoire.
10. Bons et promotions
Les bons sont utilisables uniquement pendant la période et selon les conditions indiquées. Sauf mention contraire, un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande. Toute prise en compte rétroactive, conversion en espèces ou rémunération est exclue. Les cartes-cadeaux sont transmissibles et ne peuvent pas servir à acheter d’autres cartes-cadeaux. Les droits impératifs restent réservés.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par faute grave, les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, les responsabilités impératives du fait des produits et les garanties expressément accordées.
En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. Dans les autres cas, la responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Envers les entreprises, les dommages indirects, consécutifs et le manque à gagner sont exclus dans la mesure autorisée.
12. Force majeure
Nous ne répondons pas des retards ou inexécutions dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment catastrophes naturelles, épidémies, guerre, mesures administratives, grèves, pannes de transport ou d’énergie et perturbations majeures de la chaîne d’approvisionnement. Les obligations sont suspendues pendant la perturbation. Si elle dure trop longtemps, chaque partie peut mettre fin à la partie concernée du contrat ; les prestations payées et non fournies sont remboursées.
13. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection impérative du droit de leur résidence habituelle. Pour les entreprises, Zurich, Suisse, est le for exclusif. Les fors impératifs des consommateurs restent applicables.
14. Dispositions finales
La langue contractuelle est l’allemand. Les traductions facilitent la compréhension ; en cas de divergence, la version allemande prévaut dans la mesure autorisée par la loi. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure devant un organisme de médiation de la consommation.
Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable et la règle légale applicable la remplace. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les futures commandes ; la version publiée au moment de la commande s’applique.